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Financement : franchises, chasse au gaspi et TVA sociale

COMMENT préserver l'« excellence » de notre système de santé dans un contexte de déficits sociaux toujours abyssaux (8,7 milliards d'euros de manque à gagner pour le régime général en 2006 malgré la réforme de l'assurance-maladie) et d'augmentation inévitable des dépenses dans les prochaines années ? C'est cette équation que se propose de résoudre Nicolas Sarkozy : sans rompre avec le « modèle » à la française (il ne propose ni l'étatisation à l'anglaise ni la privatisation à l'américaine), il préconise plutôt une réforme à dose filée dans le domaine de la santé.


La disposition la plus spectaculaire ­ et la plus décriée, y compris dans son propre camp ­ porte sur l'instauration d'une quadruple franchise annuelle sur les soins. Si l'on se fie aux déclarations du candidat Sarkozy, seuls « les premiers euros » de dépenses de médicaments, d'examens biologiques, de consultations et d'hospitalisation ne seront plus remboursés, y compris par les mutuelles. Ce système remplacera les forfaits de un euro par acte et de 18 euros sur les actes lourds mais pas le forfait hospitalier. Dès cet été, une concertation doit s'engager pour définir le montant exact de ces franchises « santé » et les catégories exonérées de ce dispositif (les « chômeurs », a déjà cité Nicolas Sarkozy).
Au chapitre des recettes, le gouvernement aura pour mission d'expérimenter la TVA « sociale » (qui consiste à transférer sur la TVA une partie des cotisations qui pèsent sur le travail).
Afin que « tout euro dépensé soit un euro utile », le programme santé de Nicolas Sarkozy promet également d'accentuer la lutte contre les fraudes, les gaspillages et les abus. Sur le papier, jusqu'à 12 milliards d'euros d'économies sont attendus chaque année de cette politique mais rien ne dit que les résultats seront à la hauteur des espérances.
En contrepartie des efforts demandés, Nicolas Sarkozy a promis d'augmenter le remboursement des soins dentaires et optiques et de favoriser l'acquisition d'une complémentaire santé.
Au cours de la nouvelle législature enfin, la dépendance deviendra le cinquième risque de la Sécurité sociale.

Cyrille DUPUIS

 

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